Législation - Droit d'auteurs

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Législation - Droit d'auteurs

Message  Doudou6014 le Jeu 22 Mai - 1:51

Bienvenu,
Déjà le Forum que vous voyez de par sa structure est soumis au Copy Right de PHPBB, d'où le R entouré.

De mon rang, Créateur le Forum est ma proprité intellectuelle ce qui me donne certains droit d'auteurs.

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.

Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.

Donc si je vois un Forum copier nos sujet de façon évidente comme des sujets peu probables et originaux, Ce sera un avertissement pour que vous le supprimiez dans le pire des cas, mais je ne pense pas que ça ira beaucoup plus loin LOL!.

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